Droits et obligations
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Un agent peut-il refuser de signer un arrêté ?Que risque un agent qui ne participe pas à son entretien professionnel ?Comment faire si un agent ne porte pas ses EPI ?Un fonctionnaire radié des cadres peut-il demander à consulter son dossier individuel ?
Temps de travail
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Peut-on imposer des congés à un agent ?Comment sont calculés les congés annuels d’un agent en temps partiel thérapeutique ?Les congés annuels reportés au titre de la maladie peuvent-ils générer des jours de fractionnement ?Existe-t-il un minimum de jours de congés annuels à poser pour alimenter le compte épargne-temps (CET) de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) ?Un agent contractuel peut-il se faire indemniser ses jours de congés annuels non pris en cas de démission ?
Est-ce qu’un agent à temps partiel peut récupérer les jours fériés qui tombent sur ses jours non travaillés du fait de son temps partiel ?Comment indemniser une semaine d’astreinte d’exploitation de la filière technique ou des autres filières comportant un jour férié tombant un jour autre qu’un samedi ou qu’un dimanche ?Un agent contractuel peut-il se faire indemniser ses jours de congés annuels non pris en cas de démission ?Existe-t-il un minimum de jours de congés annuels à poser pour alimenter le compte épargne-temps (CET) de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) ?Les congés annuels reportés au titre de la maladie peuvent-ils générer des jours de fractionnement ?