Comment indemniser une semaine d’astreinte d’exploitation de la filière technique ou des autres filières comportant un jour férié tombant un jour autre qu’un samedi ou qu’un dimanche ?
Le montant de l’indemnité d’astreinte d’exploitation de la filière technique pour une semaine complète (159,20 euros) correspond à l’indemnisation cumulée de sept nuits (10,75 euros la nuit), d’un samedi (37,40 euros) et d’un dimanche (46,55 euros).
Si un jour férié a lieu du lundi au vendredi, l’indemnisation portera sur le montant de la semaine complète auquel s’ajoute le montant du jour férié (46,55 euros). Cette solution s’explique par le fait que le taux d’astreinte du jour férié ne couvre que la partie « diurne » de la journée (QE n° 5580 JOAN du 15 mai 2018 ; décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 ; arrêté du 14 avril 2015).
Le raisonnement est le même concernant les astreintes des autres filières (décret n °2005-542 du 19 mai 2005 ; décret n° 2002-147 du 7 février 2002 ; arrêté du 3 novembre 2015 ; QE n° 5509 JOAN du 22 août 2023).
Sources : Actualités statutaires Le mensuel n° 332, CIG Grande Couronne