Comment faire si un agent ne porte pas ses EPI ?

Il peut y avoir 4 grandes explications au non port des EPI par un agent :

• l’impossibilité pour un agent de réaliser le travail avec les EPI fournis (manque de dextérité, allergie au constituant du produit …) : dans ce cas, il est recommandé de voir avec l’agent les éléments qui posent problème. A partir de la définition des contraintes, il est possible de choisir un EPI plus adéquat à la tâche à réaliser. Pour favoriser la réussite de la démarche, une campagne de test avec plusieurs modèles répondant aux contraintes peut être réalisée.
• l’impossibilité pour un agent de porter un EPI suite à une restriction médicale (cf. « Quelles sont les démarches à suivre si un agent présente une restriction médicale relative au port d’un EPI ? »)
• la méconnaissance de l’obligation du port des EPI et des risques auxquels il est exposé (habitude de travailler sans EPI et faible sensibilité de l’agent à la sécurité) : il convient de de sensibiliser l’agent aux risques et aux instructions à suivre vis-à-vis de l’activité.
• le refus de porter les EPI sans motivation particulière : si aucune explication ne justifie le non-port de l’EPI, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires. Pour rappel, l’autorité territoriale est tenue à une obligation de résultat en termes de sécurité. Au-delà de la sanction, il convient de faire prendre conscience à l’agent des risques auxquels il est exposé lors de son travail. La faute grave peut être retenue en cas de refus de port des EPI (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2005, pourvoi n°03-42404).

Sources : FAQ Les Équipements de Protection Individuelle (EPI), CIG Grande Couronne