Comment sont calculés les congés annuels d’un agent en temps partiel thérapeutique ?

Les droits à congés annuels d’un fonctionnaire en service à temps partiel thérapeutique sont assimilables à ceux d’un agent effectuant un service ayant la même quotité de temps de travail. (voir réponse ministérielle AN du 23/03/2004 n°29671).

Ainsi, l’agent en bénéficie au prorata du temps de travail (comme pour les agents à temps partiel).

Sur ce point, l’article 9 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale : « les fonctionnaires titulaires et stagiaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein. La durée des congés annuels des intéressés est égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service ».

Exemple : si votre agent travaille 2 jours et demi par semaine (les lundi, mardi et mercredi matin) elle bénéficiera donc sur une période de temps partiel de 6 mois de temps partiel thérapeutique : 3 x 5 /2 soit 7,5 jours de congés annuels.

Sources : FAQ Juridique et Carrières, CDG 60